Le diagnostic de performance énergétique d’un bien
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
La réalisation d’un DPE est obligatoire lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Dans le cas d’une vente ou d’une location, le DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l’ensemble des constats ou états devant être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du bien, à ses frais et il doit être établi par un diagnostiqueur, un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères de certification et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Sa durée de validité est valable 10 ans.
- L’affichage du DPE dans les annonces immobilières :
Lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, elle doit faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique mentionne les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique. Ainsi qu’un indicateur mentionnant une évaluation de la facture énergétique théorique du logement. Cet indicateur est d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.
- Contenu du DPE logement
- Les étiquettes énergie-climat :
Le DPE comporte la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre exprimées respectivement en kilowattheure d’énergie primaire et kilogramme équivalent de dioxyde de carbone (CO2). Pour atteindre une étiquette énergétique (de A à G), un logement doit en conséquence atteindre un seuil de performance minimale sur chacun des deux critères.
- L’estimation des coûts annuels d'énergies :
Elle permet d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement. Les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent fluctuer selon l’usage du logement, la météo ou le nombre d’occupants.
- Un levier de négociation
La conscience de l’impact environnemental d’un bien immobilier s’accentue dans l’esprit des propriétaires bailleurs mais aussi des acquéreurs. Ces performances énergétiques seront donc un levier de négociation supplémentaire sur le prix de vente d’un bien pour ceux qui souhaitent savoir si l’acquisition du bien implique des travaux et/ou prendre en compte l’impact du bien sur leur facture d’énergie.